Conditions générales de vente

1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sculptee-paris.com, géré par la société SCULPTÉE PARIS, SASU au capital de 500€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET: 94207129100010.

2. Produits Sculptée propose des bustes personnalisés de femmes enceintes, réalisés à partir d'une modélisation 3D obtenue via le Sculptée Scan3D accessible en webapp depuis un smartphone. Chaque buste est une pièce unique, fabriquée sur commande.

3. Commande La commande est validée une fois le paiement effectué et la modélisation 3D transmise avec succès via la webapp. Toute commande est ferme et définitive, sauf cas exceptionnel mentionné dans nos conditions de retour.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sculptée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.

6. Fabrication et délais Une fois le scan reçu, le délai moyen de fabrication est de 4 à 6 semaines. Ce délai peut varier selon le niveau de personnalisation et la complexité de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé dès que la commande quitte nos ateliers.

7. Livraison Les commandes sont expédiées gratuitement en France métropolitaine et en Europe. Un numéro de suivi est fourni. Sculptée n'est pas responsable des retards liés aux transporteurs.

8. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés et confectionnés à la demande du client. Les bustes personnalisés ne sont donc ni remboursables ni échangeables.

9. Garanties En cas de défaut de fabrication avéré, une solution amiable sera proposée : réparation, réédition ou avoir. Les photos prouvant le défaut doivent être fournies dans les 7 jours suivant la réception.

10. Responsabilité Sculptée ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite du produit après livraison.

11. Propriété intellectuelle Tous les contenus du site www.sculptee-paris.com, y compris les textes, visuels, modèles 3D et concept de buste personnalisé sont la propriété exclusive de Sculptée. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles Les données personnelles collectées via le scan 3D sont traitées dans le respect du RGPD. Aucune image issue du scan n’est conservée sur nos serveurs. Seule la modélisation 3D finale, essentielle à la réalisation de votre buste, est conservée de manière sécurisée. Voir notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.